Politique relative à la TVA et au dédouanement DDP
Cette politique s'applique au site Furnitureland exploité par FURNITURE LAND LLC, concernant toutes les commandes de meubles et d'articles pour la maison destinées aux consommateurs en France. Nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat fluide et conforme aux lois et régulations françaises.
Ce site web est la propriété de FURNITURE LAND LLC
Informations sur l’entreprise :
Nom de l'entreprise : FURNITURE LAND LLC
Adresse : 7004 Sheldon Rd, Tampa, FL 33615, United States
EIN : 82-2076217
E-mail : help@ftlandllc.com
Téléphone : +1 773 544 8159
Service client : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
I. Politique de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
1. Application de la TVA en France
Tous les articles achetés sur le site Furnitureland incluent la TVA française applicable dans le prix total.
Le taux standard de la TVA en France est de 20%.
Lors de votre passage en caisse, vous pourrez consulter les détails du prix des produits, des frais de livraison et des taxes (y compris la TVA), pour vous assurer de bien comprendre la composition de tous les frais.
2. TVA incluse dans le prix des produits
Tous les prix des produits vendus en France sont affichés en prix TTC (Toutes Taxes Comprises), ce qui signifie que la TVA a déjà été intégrée au prix affiché.
Vous n'aurez donc pas à payer de frais supplémentaires pour la TVA au moment de la confirmation de commande.
Lors de la validation de votre commande, vous verrez le montant total, TVA incluse, affiché clairement sur la page de paiement.
II. Politique DDP (Livraison Droits Acquittés)
1. Mode DDP (Livraison Droits Acquittés)
Nous utilisons le mode DDP (Delivered Duty Paid) pour toutes les commandes livrées en France. Cela signifie que tous les frais liés à la commande, y compris les taxes, les droits de douane et les frais d'importation, sont déjà réglés par nos soins.
Ainsi, vous n'aurez pas à vous soucier des frais supplémentaires, tels que les droits de douane ou les frais d'importation, avant la réception de vos produits.
Tous les frais (y compris le transport, les droits de douane, la TVA, etc.) ont été payés au moment de l'achat.
2. Processus de dédouanement
Nos partenaires logistiques s’occupent de la procédure d’importation des produits. Lorsque les produits arrivent en France, ils sont soumis aux procédures de dédouanement conformément à la réglementation douanière française, afin de garantir qu’ils respectent les normes d'importation.
Une fois le dédouanement effectué, la livraison finale sera prise en charge par un transporteur local en France, tel que Colissimo ou Chronopost.
3. Responsabilité du consommateur
Étant donné que tous les frais, taxes et droits de douane ont déjà été réglés au moment de l'achat, vous n'aurez pas de frais supplémentaires à régler pour le dédouanement. Si des problèmes de dédouanement surviennent, nous serons proactifs pour résoudre la situation avec nos partenaires logistiques.
III. Transparence des prix
1. Détail des prix
Tous les prix des produits sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA de 20% applicable en France.
Lors de la validation de votre commande, vous pourrez voir le détail du prix de chaque produit, de la TVA applicable et du montant total. Les frais de livraison seront calculés en fonction du contenu de la commande et de la destination, et seront clairement indiqués sur la page de paiement.
2. Aucuns frais cachés
Avant de finaliser votre commande, toutes les informations concernant le montant total de votre commande, y compris le prix des produits, la TVA, les frais de livraison et d'autres frais éventuels, seront affichées. Vous n’aurez donc pas à vous soucier de frais supplémentaires non divulgués.
IV. Protection des consommateurs
Conformément aux lois françaises et européennes, nous assurons une protection complète des droits des consommateurs. Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations applicables, en offrant des prix raisonnables et une expérience d'achat transparente.
V. Support client
Si vous avez des questions concernant la TVA en France ou la politique DDP, ou si vous avez besoin d'aide durant votre processus d'achat, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens suivants :
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E-mail : help@ftlandllc.com
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Téléphone : +1 773 544 8159
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Service client : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Nous répondrons à votre e-mail dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrés.