Déclaration de Transparence Juridique

La présente déclaration s’applique au site Furnitureland exploité par FURNITURE LAND LLC, dans le cadre de ses activités de commerce électronique transfrontalier destinées aux consommateurs situés en France.

I. Informations relatives à l’entité exploitante

Conformément aux obligations d’information prévues par le Code de la consommation et le Code de commerce, les informations suivantes sont mises à disposition sur le site :

Ce site web est la propriété de FURNITURE LAND LLC

Nom de l’entreprise : FURNITURE LAND LLC
Adresse enregistrée : 7004 Sheldon Rd, Tampa, FL 33615, United States
EIN (numéro fiscal fédéral américain) : 82-2076217
Téléphone : +1 773 544 8159
E-mail : help@ftlandllc.com
Service client : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

Ces informations permettent aux consommateurs d’identifier l’opérateur du site et de le contacter.

II. Représentant autorisé dans l’Union européenne

FURNITURE LAND LLC étant une société établie hors de l’Union européenne, lorsqu’un produit relève d’une réglementation européenne exigeant la désignation d’un représentant dans l’UE, un représentant autorisé (EU Authorised Representative) sera désigné conformément aux exigences applicables.

Le représentant autorisé dans l’Union européenne peut notamment :

• Servir de point de contact réglementaire au sein de l’UE

• Mettre à disposition les documents techniques en cas de demande des autorités compétentes

• Assister dans les démarches liées à la conformité des produits

Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives au représentant autorisé figurent dans la documentation ou les informations de conformité du produit concerné.

III. Conformité des produits

Les produits commercialisés par Furnitureland comprennent principalement des meubles et articles pour la maison.

Conformément à la réglementation européenne applicable, les produits doivent notamment respecter :

1. Exigences générales de sécurité des produits

(Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits)
Les produits doivent être sûrs dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

2. Exigences relatives aux substances et matériaux

(Règlement REACH)
Lorsque les produits contiennent des substances réglementées, ils doivent respecter les restrictions applicables au sein de l’Union européenne.

3. Produits comportant des composants électriques (le cas échéant)

Les produits intégrant des éléments électriques (par exemple certains luminaires) doivent être conformes aux directives applicables telles que :

• Directive Basse Tension (LVD)

• Directive Compatibilité Électromagnétique (EMC)

Lorsque la réglementation l’exige, ces produits portent le marquage CE et sont accompagnés d’une déclaration UE de conformité (DoC) fournie par le fabricant ou le fournisseur.

Les meubles ne relevant pas d’une obligation de marquage CE ne comportent pas ce marquage.

IV. Principe de transparence des informations produits

Sur chaque page produit, les informations suivantes sont fournies :

• Description des matériaux

• Dimensions et spécifications

• Poids

• Couleur

• Informations relatives à la garantie

Aucune mention d’homologation ou de certification non vérifiée n’est utilisée.
Les informations de conformité sont établies sur la base des données techniques fournies par les fournisseurs.

V. Transparence des prix et fiscalité

Pour les ventes destinées au marché français :

• Les prix sont affichés en euros (EUR)

• Les informations relatives aux taxes sont précisées sur la page produit ou lors du paiement

• Le montant total de la commande est affiché avant validation

La TVA applicable en France est indiquée conformément aux règles en vigueur. Aucun frais supplémentaire non communiqué n’est facturé après confirmation de la commande.

VI. Protection des droits des consommateurs

Conformément au droit français applicable à la vente à distance, les consommateurs bénéficient :

• D’un droit de rétractation de 14 jours

• D’une garantie légale de conformité de 2 ans

En cas de défaut de conformité non imputable à une mauvaise utilisation, le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir une solution appropriée dans le cadre des dispositions légales.

VII. Protection des données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, seules les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat sont collectées (nom, adresse, coordonnées).

Ces données sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• L’organisation de la livraison

• Le service après-vente

Lorsque des données personnelles de résidents de l’Union européenne sont traitées, les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR) sont respectés.

VIII. Coopération avec les autorités compétentes

En cas de demande des autorités françaises ou européennes concernant la conformité d’un produit, nous mettrons à disposition les documents nécessaires ou coopérerons dans les délais requis.

Si une mesure de rappel ou une information de sécurité devait être mise en œuvre, les consommateurs concernés seraient informés par publication sur le site ou par contact direct.

IX. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration peut être modifiée afin de refléter l’évolution de la réglementation européenne ou française.

Toute mise à jour sera publiée sur le site.

Pour toute question relative à cette déclaration :

E-mail : help@ftlandllc.com
Téléphone : +1 773 544 8159
Service client : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrés.